#Désintox : non, la loi sur le référendum n’accorde pas de troisième mandat à Tshisekedi. On vous explique!
Verdict : trompeur. La loi adoptée le 16 juin ne contient ni le mot « mandat présidentiel » ni aucune disposition prolongeant le bail de Félix Tshisekedi. Mais elle crée un mécanisme, l’Assemblée constituante validée par référendum, dont les opposants et l’épiscopat estiment qu’il peut contourner le verrou constitutionnel qui limite les mandats. Le danger dénoncé n’est pas dans le texte ; il est dans l’usage qu’on peut en faire.
Ce que dit le texte, d’abord. La loi fixant les conditions d’organisation des référendums remplace celle de 2005. Son article 6 reprend explicitement les articles 219 et 220 de la Constitution et les qualifie d’intangibles. Or l’article 220 protège, parmi d’autres principes, « le nombre et la durée des mandats du président de la République ». Sur le papier, la loi ne touche donc pas à la règle des deux mandats. Son auteur, le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le martèle : « La rigidité de la Constitution ne signifie pas l’éternité de ses dispositions. » Selon lui, le texte se borne à organiser une procédure déjà prévue par la Constitution.
Ce que le texte rend possible, ensuite. Les articles 86 à 90 instaurent une voie nouvelle. En cas de « dysfonctionnement majeur », le président peut convoquer une Assemblée constituante élue au suffrage universel, chargée de rédiger une nouvelle Loi fondamentale soumise au peuple par référendum. La nuance est juridique mais lourde. L’article 220 interdit de « réviser » la durée des mandats. Il ne dit rien d’une Constitution entièrement nouvelle, qui remettrait les compteurs à zéro. C’est sur cette brèche que se concentre la contestation.
L’opposition y voit une manœuvre. « Le régime de Monsieur Félix Tshisekedi ne propose pas une réforme : il organise un coup d’État institutionnel », a déclaré le parti Ensemble pour la République le 8 mai. La Conférence épiscopale nationale du Congo a, le 20 juin, jugé la nation « en péril ». Son secrétaire général, Mgr Donatien Nshole, a pour sa part recommandé « au Parlement d’examiner des propositions d’amendements conformément au prescrit de la Constitution ».
Reste l’argument du contexte. Début mai, interrogé sur l’hypothèse d’un nouveau bail, Tshisekedi n’avait pas fermé la porte, renvoyant la décision au « peuple ». Aucun calendrier référendaire n’est pourtant arrêté, et le chef de l’État n’a, à ce jour, déposé aucun projet de nouvelle Constitution. Affirmer que la loi « accorde » un troisième mandat est faux : aucune ligne du texte ne le prévoit. Affirmer qu’elle « n’a rien à voir » avec cette question l’est tout autant : la mécanique qu’elle installe est précisément celle par laquelle un dépassement deviendrait juridiquement envisageable. Entre les deux, la vérité est une question d’intention politique, que le texte seul ne permet pas de trancher. Pour aller plus loin, lire notre décryptage : peut-on changer la Constitution quand le pays est en guerre ?
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