#Désintox : non, la loi sur le référendum n’accorde pas de troisième mandat à Tshisekedi. On vous explique!

Verdict : trompeur. La loi adoptée le 16 juin ne contient ni le mot « mandat présidentiel » ni aucune disposition prolongeant le bail de Félix Tshisekedi. Mais elle crée un mécanisme, l’Assemblée constituante validée par référendum, dont les opposants et l’épiscopat estiment qu’il peut contourner le verrou constitutionnel qui limite les mandats. Le danger dénoncé n’est pas dans le texte ; il est dans l’usage qu’on peut en faire.

Ce que dit le texte, d’abord. La loi fixant les conditions d’organisation des référendums remplace celle de 2005. Son article 6 reprend explicitement les articles 219 et 220 de la Constitution et les qualifie d’intangibles. Or l’article 220 protège, parmi d’autres principes, « le nombre et la durée des mandats du président de la République ». Sur le papier, la loi ne touche donc pas à la règle des deux mandats. Son auteur, le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le martèle : « La rigidité de la Constitution ne signifie pas l’éternité de ses dispositions. » Selon lui, le texte se borne à organiser une procédure déjà prévue par la Constitution.

Ce que le texte rend possible, ensuite. Les articles 86 à 90 instaurent une voie nouvelle. En cas de « dysfonctionnement majeur », le président peut convoquer une Assemblée constituante élue au suffrage universel, chargée de rédiger une nouvelle Loi fondamentale soumise au peuple par référendum. La nuance est juridique mais lourde. L’article 220 interdit de « réviser » la durée des mandats. Il ne dit rien d’une Constitution entièrement nouvelle, qui remettrait les compteurs à zéro. C’est sur cette brèche que se concentre la contestation.

L’opposition y voit une manœuvre. « Le régime de Monsieur Félix Tshisekedi ne propose pas une réforme : il organise un coup d’État institutionnel », a déclaré le parti Ensemble pour la République le 8 mai. La Conférence épiscopale nationale du Congo a, le 20 juin, jugé la nation « en péril ». Son secrétaire général, Mgr Donatien Nshole, a pour sa part recommandé « au Parlement d’examiner des propositions d’amendements conformément au prescrit de la Constitution ».

Reste l’argument du contexte. Début mai, interrogé sur l’hypothèse d’un nouveau bail, Tshisekedi n’avait pas fermé la porte, renvoyant la décision au « peuple ». Aucun calendrier référendaire n’est pourtant arrêté, et le chef de l’État n’a, à ce jour, déposé aucun projet de nouvelle Constitution. Affirmer que la loi « accorde » un troisième mandat est faux : aucune ligne du texte ne le prévoit. Affirmer qu’elle « n’a rien à voir » avec cette question l’est tout autant : la mécanique qu’elle installe est précisément celle par laquelle un dépassement deviendrait juridiquement envisageable. Entre les deux, la vérité est une question d’intention politique, que le texte seul ne permet pas de trancher. Pour aller plus loin, lire notre décryptage : peut-on changer la Constitution quand le pays est en guerre ?

#RDC : Une plainte pour propagation des faux bruit et imputation dommageable par certains médias en ligne a été déposée vendredi par l’Universite des sciences de l’information et de communication (Unisic) au parquet général de Kinshasa/Gombe dans la capitale de la République démocratique du Congo, selon un document consulté.

« Ma cliente fait l'objet des multiples propos diffamatoires et imputations dommageables qui portent atteinte à son image et celle de membres de son comité de gestion nouvellement nommée émanant des personnes inconnues opérant en ligne via les réseaux sociaux mais agissant sous diverses pseudonymes et médias en ligne dont notamment New Narratif RDC, http://Marketnew.com
, Aimé KUYUMISA, Aimé Makengo journaliste d'investigation de Boma, Joël Ekutshu, Mayala Alexandre. » a-t-on lu dans la plainte signée par Me Yvette Mbu Letang.

Des dizaines de familles ont fui ces derniers jours le village de Tepe, dans le territoire de Mambasa (#Ituri), en raison de la présence d’éléments Maï-Maï signalée depuis environ deux semaines. Le dernier mouvement de déplacement a été observé jeudi 18 juin.

🚨🇨🇩 RDC : Le porte-bonheur congolais #fatshi13_
Antoine TSHISEKEDI ! 🇨🇩

Ses deux mandats sont une réussite.

Vive la RDC ! 🇨🇩
Vive nos Léopards ! 🐆🔥

📊 RDC 1️⃣-1️⃣ Portugal
Un résultat encourageant pour les Léopards face à une grande nation du football mondial. 💪🇨🇩⚽

#RDC : une série de plaidoyers pour la prise en charge des trois têtes d'érosion est prévue dans les tout prochains jours à #Ngaliema, une commune de l'ouest de #Kinshasa, en République démocratique du #Congo, a annoncé mardi .

" Dans la foulée, j’annonce la poursuite des plaidoyers pour la prise en charge des trois têtes d’érosion de #Nzolana dans le quartier #Bumba, grâce au financement d'un programme sino-congolais. Dans l’exercice du plaidoyer, nous avons récemment ensemble avec le conseiller Michel Nsimba interpellé le gouvernement national pour des travaux de lutte antiérosive du site de Top Top dans le quartier #Djelo #Binza ", a dit le sénateur Tony Labila.

#RDC : les cortèges accompagnant les dépouilles retirées des morgues ainsi que les rassemblements organisés lors des funérailles constituent des situations à haut risque de propagation de la maladie à virus #Ebola, a alerté dimanche le rapporteur du conseil d'une commune de #Bunia, chef-lieu de l'#Ituri, dans le Nord-est de la République démocratique du Congo.

"Les risques de contamination sont particulièrement élevés lors des retraits des corps des morgues et pendant les cérémonies funéraires.
Sous l’effet de l’émotion, les mesures barrières sont souvent reléguées au second plan et de nombreuses personnes, notamment les proches du défunt, ont du mal à limiter les contacts physiques", a déclaré Steve Ndjangu, rapporteur du Conseil communal de Mbunya.

#RDC : #Fally Ipupa décoré de la Médaille d’or du Mérite des Arts, #Sciences et Lettres

#RDC : L’édit portant modalités de gestion des emprunts intérieurs de la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), a été adopté mercredi, par les députés provinciaux lors d'une plénière tenue à l'Assemblée provinciale de la capitale congolaise.

« L’adoption de cet édit permettra de disposer d’un cadre juridique moderne et adapté pour mobiliser efficacement les emprunts intérieurs ", a dit André Nkongolo Nkongolo, rapporteur de l'Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), dans son exposé de motif.

#RDC : Le secrétaire général du parti présidentiel, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Augustin Kabuya, a estimé mercredi soir à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, que l’opération « ville morte » décrétée par une partie de l’opposition n’avait pas atteint ses objectifs, soutenant que la circulation est demeurée active malgré un contexte marqué par les examens de fin d’études primaires, ayant conduit de nombreux élèves à rester à domicile en raison de la réquisition de plusieurs écoles comme centres d’examen.

« Qu’on ne vous trompe pas. Ils avaient fait leurs calculs en tenant compte de l’absence des écoliers dans les établissements scolaires, sachant que cela réduit naturellement l’affluence sur les routes. Plusieurs écoles servent actuellement de centres d’examen pour la fin du primaire, mais malgré cette situation, leur mot d’ordre a échoué », a déclaré Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS.

« Nous, à l’UDPS, nous soutiendrons désormais toute initiative prise en faveur du Chef de l’État, quel qu’en soit l’auteur, qu’il s’agisse de la société civile, d’un acteur politique ou d’un responsable religieux. Ceux qui avaient appelé à cette action doivent aujourd’hui assumer leur échec et en répondre devant ceux qui les ont soutenus », a-t-il ajouté.