Vers une gestion plus claire et sécurisée des établissements scolaires en #RDC.
Ce mardi 30 décembre, la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale et Nouvelle citoyenneté, a signé un arrêté ministériel fixant les procédures d’octroi des décisions de création, d’agrément et de restructuration des établissements publics et privés d’enseignement maternel, primaire et secondaire sur l’ensemble du territoire national.
Selon le ministère, cet arrêté marque une avancée majeure dans la modernisation de la gouvernance du système éducatif congolais. Il instaure un cadre procédural unifié, clair et juridiquement sécurisé, destiné à améliorer la planification, la régulation et la gestion de la carte scolaire.
Dans un communiqué, le ministère de l’EDUC-NC précise que le texte s’inscrit pleinement dans le cadre juridique national. Il est conforme à la Constitution de la République, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Il est également aligné sur la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 relative à l’enseignement national, ainsi que sur les arrêtés ministériels adoptés en mars 2025 portant sur les critères et procédures de création des établissements et des bureaux gestionnaires.
Par cet acte, le Gouvernement entend regrouper et consolider les pratiques administratives existantes au sein d’un instrument réglementaire unique, en remplacement de plusieurs circulaires et notes internes devenues obsolètes, dont certaines remontaient à 1979 et 2003. Cette harmonisation normative vise à renforcer la sécurité juridique des acteurs du secteur éducatif, notamment les promoteurs, gestionnaires, services déconcentrés et autorités provinciales, en comblant un déficit historique de clarté dans la gestion de la carte scolaire.
L’arrêté introduit également des procédures harmonisées, encadrées et traçables à chaque étape du traitement des dossiers. Il fixe des délais précis pour l’instruction des demandes et clarifie les responsabilités à tous les niveaux de l’administration, des structures locales jusqu’au niveau central. Cette organisation, souligne le ministère, renforce la responsabilité administrative, améliore la transparence des décisions et contribue à la lutte contre l’arbitraire et les pratiques informelles, conformément aux principes internationaux de bonne gouvernance.
À travers cette réforme, le ministère de l’Éducation nationale et Nouvelle citoyenneté réaffirme son engagement en faveur d’une administration éducative plus lisible, équitable et prévisible, au service des communautés, des établissements et des apprenants. Ce texte constitue ainsi une étape clé dans la modernisation du service public de l’éducation et dans le renforcement de la confiance entre l’administration et les usagers.
Agence Ecofin on Umojja.com