Pourparlers de #Doha : vers un accord-cadre avant un accord final entre Kinshasa et AFC/#M23.
Les négociations entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23 franchissent une nouvelle étape. Selon des informations obtenues par RFI, les deux parties se rapprochent d’un accord-cadre, présenté comme une phase intermédiaire avant la conclusion d’un accord de paix définitif dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Un accord-cadre pour fixer les principes directeurs
Dans l’esprit des discussions en cours, cet accord-cadre n’a pas vocation à régler immédiatement toutes les dimensions du conflit. Il doit plutôt définir les principes directeurs du futur accord global.
D’après RFI, le processus final reposera sur deux piliers : l’accord-cadre actuellement en négociation et plusieurs Protocoles détaillant les mesures concrètes, dont deux ont déjà été signés.
Ensemble, ces éléments constitueront l’accord de paix global, chaque protocole devant préciser des modalités techniques, des calendriers et des mesures spécifiques.
Restauration progressive de l’autorité de l’État
Le dernier projet de texte consulté par RFI révèle que la restauration de l’autorité de l’État figure parmi les priorités.
Le document prévoit une reprise progressive et coordonnée des institutions publiques dans les zones affectées, notamment : le maintien de l’ordre public et la sécurité, la liberté de circulation, l’accès aux services administratifs et aux documents d’état civil et la remise en route des services financiers.
Des arrangements sécuritaires transitoires
Sur le volet sécuritaire, le texte indique que Kinshasa et l’AFC/M23 devront convenir de mettre en place des arrangements transitoires pour garantir l’ordre public et protéger les civils.
Leur composition, leur commandement, leur mandat et leur durée seront précisés dans les prochains Protocoles.
Le gouvernement devrait également déclarer un état d’urgence humanitaire et reconnaître une zone sinistrée dans les régions touchées de longue date par les violences. Cette mesure s’accompagnerait d’un programme spécial de pacification et de reconstruction, dont les modalités seront elles aussi définies dans les Protocoles.
Vers une Commission vérité et réconciliation
Le texte à l’étude prévoit également la création d’une commission nationale indépendante chargée de promouvoir la vérité, la réconciliation et la responsabilité pour les crimes commis, ainsi que de recommander des réparations.
Cette instance s’inscrirait dans un processus de justice transitionnelle conforme à la Constitution et au droit international.
Pour que le processus avance vers un accord définitif, les deux parties devront encore adopter plusieurs Protocoles précisant : les calendriers d’application, les domaines concernés, les paramètres de sécurité, le séquençage des mesures et les dispositions juridiques et les ressources nécessaires.
En se rapprochant d’un accord-cadre, Kinshasa et l’AFC/M23 posent les bases d’un futur accord global, mais les discussions doivent encore se poursuivre pour traduire ces principes en engagements concrets et applicables.
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